+41 (0)79 713 53 52 14, route de Saint Loup, 1290 Versoix

STATUTS

Article 1 : Constitution, siège et durée

« VERSOIX ACCUEILLE » est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Versoix et sa durée est illimitée.

Article 2 : But

Aide à l’intégration des migrant-e-s et des requérant-e-s d’asile installés sur la commune de Versoix.

Article 3 : Activités

Initiation à la communication française, organisation de sorties culturelles, sportives et récréatives.

Article 4 : Membres

Peut être membre toute personne exerçant une activité bénévole au sein de l’association. Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’Association peuvent également devenir membres. Les demandes d’admission sont à adresser au Comité, qui à la majorité, admet les nouveaux membres et tient une liste à jour.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre s’éteint automatiquement après une année sans activité au sein de l’association, par décès ou sur demande écrite adressée au comité. A la majorité des voix, le Comité a la faculté de prononcer l’exclusion d’un membre qui adopte des comportements contraires aux buts ou aux valeurs de l’association, sans indication de motifs.

Article 6 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres et se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an sur convocation adressée par le Comité au plus tard quinze jours avant l’assemblée. La convocation indique l’ordre du jour. L’Assemblée générale peut prendre ses décisions en dehors de l’ordre du jour préétabli. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celles des Co présidents-es sont prépondérantes.
Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité, au moins dix jours avant l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale statue notamment pour :
– l’élection des membres du Comité
– la désignation d’un organisme agréé chargé de la vérification des comptes
– l’approbation du rapport annuel et des comptes
– la décharge du Comité de son mandat
– la modification des statuts
– la dissolution de l’association

Article 7 : Comité

L’association est dirigée par un Comité. Il est composé de quatre à dix membres et organise son travail en fonction des besoins. Le Comité désigne en son sein son (ou ses) Président-e-s, trésorier-ère, secrétaire et autres représentant-e-s. Entre les assemblées générales, le Comité peut compléter son effectif par cooptation. Il organise librement son travail et dispose de toutes compétences utiles pour assurer la bonne marche des activités sur la base des options prises par l’Assemblée générale, à laquelle il rend compte de son activité. Il décide des questions financières.
Les membres du comité sont élus pour une période de trois ans renouvelable.

Article 8 : Signatures

L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité. Le Comité peut désigner d’autres personnes habilitées à signer.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par les dons, les subventions, les produits de ses activités, les legs et les contributions en nature. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Article 10 : Modifications des statuts

Toute modification des présents statuts est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. Une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents est nécessaire à leur adoption.

Article 11 : Dissolution et liquidation

La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’Assemblée générale pour autant que cette proposition figure à l’ordre du jour. La dissolution de l’association doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents. L’actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération fiscale. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres individuels, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 9 mars 2016

Les Co présidents :

de Meris Sandra

Falconnet Patrick

La trésorière:

Françoise Demierre

Le comité :

Bertoncini Spahni Christine

Gilles Chappattes

Les membres fondateurs:

De Meris Sandra

Falconnet Patrick

Bühlmann Yolande

Bühlmann Perisan Bérénice

Chappuis Michèle

Khouri Lydia

Rageth Joëlle

Demièrre Françoise

Alvis Olive

Gori Stefania

Pidancet Christiane

Martellini Patrizia

Bertoncini Spahni Christine

Zipper Jacques